Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.alternativ-pharmaXV.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.alternativ-pharmaXV.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Présentation du site
L’édition du site www.alternativ-pharmaXV.fr est assurée par la Société par actions simplifiée PHARMA XV, immatriculée au RCS de CANALS sous le numéro 830428678 dont le siège social est situé au 193 B GRAND RUE 82170 CANALS , adresse e-mail : | N° de TVA intracommunautaire : FR29830428678
Propriétaire : Pharma XV
Responsable publication : Muriel Justis
Webmaster : Thierry Campanati : http://thicampa.free.fr/
Hébergeur : L’hébergeur du site https://www.alternativ-pharmaXV.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.alternativ-pharmaXV.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 4 : Services fournis
Le site https://www.alternativ-pharmaXV.fr a pour objet de fournir une information concernant l’entreprise Alternativ Pharma XV et de ses offres vers les professionnels de santé (pharmacies), patients, laboratoires.
Pharma XV ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la publication ou la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires, des informations publiées.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.alternativ-pharmaXV.fr, (notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.